Briggs & Stratton, LLC
Politique sur le bouclier de protection des données

Dernière mise à jour : 06-10-20

Briggs & Stratton, LLC, B&S International, Inc., Allmand Bros., Inc., et Billy Goat Industries, Inc. (dans leur ensemble l’« entreprise ») se conforment au bouclier de protection des données UE-États-Unis et au bouclier de protection des données Suisse/États-Unis mis de l’avant par le département du Commerce des États-Unis sur la collecte, l’utilisation et la conservation de données personnelles transférées depuis l’Union européenne (« UE ») et la Suisse vers les États-Unis (les « principes du bouclier de protection des données »). Le département du Commerce a certifié que l’entreprise respecte les principes du bouclier de protection des données personnelles quant au traitement des données personnelles de personnes qui habitent dans l’UE ou en Suisse y compris, sans pour autant en exclure d’autres : les utilisateurs du site Web de l’entreprise; les utilisateurs ou consommateurs de produits; les personnes-ressources commerciales, p. ex. personnes-ressources chez les détaillants et distributeurs de produits Briggs & Stratton; et fournisseurs. Les données personnelles des employés, des entrepreneurs indépendants et des candidats dans l’UE et en Suisse sont transférées vers l’entreprise en vertu des clauses contractuelles standards contrôleur à contrôleur (ensemble II) et ne sont pas couvertes par cette politique. Aux fins de cette politique, « données personnelles » signifie toute information reçue par l’entreprise de l’UE ou de la Suisse, enregistrée sous quelque forme que ce soit, qui renvoie à une personne (autre qu’un employé, un entrepreneur indépendant ou un candidat d’une filiale dans l’UE ou en Suisse de l’entreprise) identifiée ou identifiable en vertu des données personnelles reçues. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis et sur le bouclier de protection des données Suisse/États-Unis ainsi que sur la certification de l’entreprise sur la liste du bouclier de protection des données, voir www.privacyshield.gov. S’il y a conflit entre les termes de cette politique sur le bouclier de protection des données et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévalent.

Collecte et utilisation de données personnelles de la part de l’entreprise

L’entreprise reçoit des données personnelles concernant les individus dans l’UE ou en Suisse, y compris les fournisseurs; les utilisateurs ou les consommateurs de produits; les personnes-ressources commerciales, p. ex. personnes-ressources chez les détaillants et distributeurs de produits Briggs & Stratton; et utilisateurs du site Web de l’entreprise. L’entreprise collecte des données personnelles de fournisseurs, dont le nom et les coordonnées de personnes-ressources commerciales, aux fins de suivi des fournisseurs et de paiement de leurs produits et services. Les données personnelles que collecte l’entreprise de personnes-ressources commerciales sont, entre autres, le nom, la dénomination sociale, le titre de poste et les coordonnées. L’entreprise utilise ces données personnelles aux fins de marketing, de publicité, de développement commercial, de suivi des clients et d’analyse des clients. La collecte et l’utilisation de la part de l’entreprise des données personnelles de personnes-ressources commerciales qui utilisent le site Web The PowerPortal de l’entreprise sont décrites dans la politique de confidentialité de The PowerPortal. L’entreprise reçoit aussi des données personnelles d’utilisateurs et de consommateurs de produits dans l’UE et en Suisse de ses personnes-ressources commerciales dans l’UE et en Suisse, y compris nom, adresse et produits achetés, aux fins de faire le suivi des enregistrements et des garanties de produits et de marketing et de publicité.

De plus, l’entreprise reçoit des données personnelles sur les utilisateurs du site Web de l’entreprise tel que le décrit la politique de confidentialité du site Web et elle utilise les données personnelles aux fins décrites dans ladite politique.

Divulgation des données personnelles de la part de l’entreprise

Il se peut que l’entreprise divulgue les données personnelles des personnes dans l’UE ou en Suisse sur consentement écrit aux fournisseurs de service autorisés qui fournissent des services en rapport avec les raisons pour lesquelles l’entreprise collecte lesdites données personnelles. Par exemple, l’entreprise stocke les coordonnées commerciales dans une base de données sur la gestion de la relation client (GRC) fournie par un fournisseur de services autorisé aux États-Unis. Parfois, pour gérer les gammes de produits ou autres intérêts commerciaux, les sociétés affiliées de Briggs & Stratton à l’extérieur des États-Unis, de l’UE ou de la Suisse peuvent accéder aux données personnelles des personnes-ressources et des utilisateurs de produits. De plus, il se peut que l’entreprise divulgue les données personnelles des visiteurs du site Web à des tiers tel que décrit dans la politique de confidentialité du site Web ci-haut. Il se peut que l’entreprise soit responsable du transfert de données personnelles à des tiers. En vertu du bouclier de protection des données, l’entreprise reste responsable du transfert de données personnelles à des tiers qui agissent comme agents pour notre compte à moins que nous puissions prouver que nous n’avons pas participé aux événements donnant lieu aux dommages.

Il se peut que l’entreprise doive divulguer et puisse divulguer des données personnelles en vertu de demandes légitimes de la part des autorités publiques, y compris pour satisfaire aux exigences d’application de la sécurité ou des lois nationales.

Choix limitant l’utilisation et la divulgation de données personnelles

L’entreprise donnera l’occasion aux personnes de se désabonner de ce qui suit : (a) la divulgation de leurs données personnelles à un tiers non-agent; et (b) l’utilisation de leurs données personnelles à des fins qui divergent matériellement des fins auxquelles les données personnelles ont d’abord été collectées ou auxquelles la personne a consenti. L’entreprise fournira aux personnes des mécanismes clairs, évidents et disponibles leur permettant d’exercer leurs choix quant à leurs données personnelles si jamais ces circonstances devaient se produire. Les personnes qui souhaitent limiter l’utilisation ou la divulgation de leurs données personnelles tel que le décrit cette politique doivent soumettre leur demande à privacy@basco.com.

Droits des personnes d’accéder à leurs données personnelles

Sur demande, l’entreprise permettra aux personnes d’accéder à leurs données personnelles. Les personnes qui souhaitent exercer ces droits peuvent le faire en contactant privacy@basco.com. À des fins de sécurité, il se peut que l’entreprise vérifie l’identité du demandeur avant de donner accès auxdites données personnelles. De plus, les candidats peuvent accéder à leurs données personnelles par le biais de leur compte dans le portail des carrière de l’entreprise.

Pour en savoir plus et quoi faire en cas de plainte

Les personnes peuvent contacter l’entreprise quant à toute demande concernant le bouclier de protection des données ou le traitement de leurs données personnelles ici : privacy@basco.com.

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, l’entreprise s’engage à résoudre les plaintes sur sa collecte ou sur son utilisation des données personnelles des personnes dans l’UE et en Suisse. Toute personne qui a une plainte relative à cette politique sur le bouclier de protection des données doit la soumettre à privacy@basco.com. L’entreprise enquêtera promptement et tentera de résoudre la plainte conformément à cette politique et aux principes du bouclier de protection des données. Toute personne qui n’est pas satisfaite de la résolution interne d’une plainte peut chercher un remède auprès du BOUCLIER DE PROTECTION DES DONNÉES UE BBB du Council of Better Business Bureaus, un fournisseur de résolution de différends de rechange aux États-Unis. Si vous n’obtenez pas d’accusé de réception promptement relativement à votre plainte ou si votre plainte n’a pas été prise en compte convenablement, veuillez visiter http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour en savoir plus ou pour déposer une plainte. Dans certains cas, le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis permet de demander l’arbitrage exécutoire pour résoudre les plaintes non résolues autrement, tel que le décrit l’Annexe I des principes du bouclier de protection des données. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de l’entreprise au cadre du bouclier de protection de des données UE-États-Unis et du bouclier de protection des données Suisse/États-Unis.

Date d’entrée en vigueur : 30 mars 2018
Révision : 28 juin 2019